Scooter 50cc et cyclomoteur : conduire sans permis B pendant une suspension
La suspension du permis B soulève une question pratique : peut-on conduire un scooter 50cc ou un cyclomoteur ? La réponse dépend de votre date de naissance et des conditions précises de votre suspension.
Le BSR et le permis AM
Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 peuvent conduire un cyclomoteur (50cc, 45 km/h max) sans permis spécifique (droit acquis). Pour les personnes nées après cette date, il faut être titulaire du permis AM (anciennement BSR). Ce permis est distinct du permis B.
La suspension du permis B suspend-elle le permis AM ?
En principe, la suspension du permis B n'affecte pas le permis AM (ou le droit de conduire un 50cc acquis avant 1988), sauf si la décision judiciaire ou préfectorale précise explicitement que la suspension porte sur l'ensemble des permis. Lisez attentivement la lettre de suspension pour vérifier ce point.
Le permis A1 et A2
Si vous êtes titulaire d'un permis moto (A1, A2, A), la même règle s'applique : vérifiez si la suspension vise spécifiquement le permis B ou l'ensemble des catégories. En cas de doute, consultez un avocat spécialisé en droit routier.
Ne prenez aucun risque
En cas de doute, ne prenez aucun risque. Concentrez-vous sur la récupération de votre permis B : bilan psychotechnique (106 € à Paris), démarches préfectorales auprès de Préfecture de Police de Paris. Appelez-nous pour être conseillé.
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